Famille
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Contrats de mariage, donations, testaments…… les événements familiaux sont souvent les plus marquants de notre vie. Heureux ou tragique, ils s’accompagnent de formalités administratives parfois complexes et exigent des décisions qui engagent votre avenir et celui de vos proches. Pour vous aider dans ces moments important, les notaires associés de Bruz vous accompagnent et vous conseillent afin de préserver au mieux vos intérêts et ceux de vos proches.


L’union libre

L’union libre ne donne aucune obligation mais également aucun droit aux concubins. Elle ne prévoit pas de protection mutuelle.


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Le PACS

Le Pacte civil de solidarité est un contrat conclu par deux personnes majeures souhaitant s’engager dans une vie commune.

Plus souple que le mariage, le PACS offre la possibilité pour l’un des partenaires ou les deux de mettre fin à l’union par une simple déclaration. Attention toutefois à choisir le bon régime et à se protéger mutuellement car le partenaire n’est pas un héritier !

En présence d’enfants, il n’est pas possible de protéger son partenaire avec la même efficacité que dans le cadre du mariage.

Le saviez-vous ? Le partenaire ne dispose pas de la pension de réversion.


Le contrat de mariage

Seul un couple sur dix choisit d’opter pour un contrat de mariage. Pourtant selon la situation patrimoniale initiale des époux et leurs projets professionnels, le contrat de mariage permet de déterminer librement les règles qui vont régir le patrimoine des époux tout au long de leur vie, de protéger le patrimoine personnel ou professionnel, d’assurer la protection du conjoint…

Parlez-en à votre notaire, il vous aidera à choisir le contrat de mariage le mieux adapté à votre situation.

Le saviez-vous ? Il est beaucoup plus simple et beaucoup moins coûteux d’établir un contrat de mariage avant de se marier que de changer de régime matrimonial en cours d’union.

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Le divorce

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Le divorce est une étape douloureuse dans la vie d’un couple.

A côté du travail de l’avocat qui représente le plus souvent les intérêts d’un seul des deux époux et se charge de déterminer amiablement ou judiciairement les questions de garde des enfants et de prestations compensatoires, le notaire cherche à mettre les époux d’accord sur les conséquences patrimoniales du divorce.

C’est lui qui établit l’acte de liquidation du partage du régime matrimonial.

Spécialiste du droit de la famille, votre notaire est à votre écoute pour vous renseigner.


L’adoption

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L’adoption c’est la rencontre de deux histoires. C’est aussi une histoire à écrire avant l’accueil de l’enfant et ensuite au quotidien avec lui.

Les démarches sont longues et complexes. Le notaire a pour rôle de s’assurer du consentement à adoption et de la constater.

Il peut également vous conseiller sur les démarches à suivre.


La protection des personnes vulnérables

La loi propose différentes mesures afin de protéger les personnes affaiblies par l’âge, touchées par la maladie, atteintes d’un handicap. Les familles disposent aussi de nombreux outils juridiques pour aider et accompagner leurs proches devenus vulnérables.

Spécialiste du droit de la famille, votre notaire est à votre écoute pour vous renseigner.

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La donation

La donation est un acte de générosité qui nécessite une réflexion approfondie. Elle permet de transmettre votre patrimoine dans les meilleures conditions civiles mais également d’optimiser la fiscalité.

La donation peut porter sur un bien immobilier, une somme d’argent, des produits financiers, mais également sur une entreprise.

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Il est indispensable d’adapter la donation à votre situation particulière et de déterminer les conditions de la transmission : réserve d’usufruit, donation graduelle ou résiduelle, clause de retour ou encore une clause d’exclusion d’entrée en communauté, engagement de conservation des titres…

Le saviez-vous ? L’abattement de 100 000 en ligne directe pour être utilisé tous les quinze ans. L’anticipation est donc la réussite d’une transmission réussie.

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre notaire pour le choix de votre donation.


testament

Le testament

Le testament n’est pas réservé aux personnes âgées ou malades. En effet il n’est jamais trop tôt pour préparer sa succession. C’est aussi le meilleur moyen de se protéger, surtout pour les couples non mariés.

Le saviez-vous ? Pour garantir la conservation des testaments, il est possible de le déposer chez votre notaire. Non seulement il en assure la conservation en le conservant dans son coffre, mais il l’enregistre sur un fichier national qui sera interrogé à votre décès.

N’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre notaire. Il vous guidera vers la formule la mieux adaptée à votre situation et à vos souhaits.


Les successions

succession

Le notaire est le spécialiste des successions. Sa mission est d’identifier les héritiers et d’interrogr l’ensemble des organismes afin d’établir les droits de chacun. Il se charge de l’ensemble des formalités obligatoires pour constater la transmission (déclaration de succession, constatation du transfert de propriété des immeubles). Il intervient également en cas de partage pour aider les héritiers à partager les biens.

Le saviez-vous ? Le délai pour régulariser la succession est de six mois. Au-delà, des intérêts de retard sont dus (0,40% par mois de retard). D’autres sanctions sotn exigibles en cas de retard plus important.


Liens utiles

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Notaires de France
Le notaire est un juriste investi d’une mission d’autorité publique.

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Le ministère de la Justice est chargé de l’action et de la gestion des juridictions.

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